Privacy

Cette page décrit le mode de gestion du site quant au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
Il s'agit d'une note d'information qui est rédigée conformément à l'article 13 du décret législatif italien n° 196/2003 - Code en matière de protection des données à caractère personnel destinée à ceux qui interagissent avec les services web accessibles par voie électronique à l’adresse : http://www.raasm.com
Cette note d'information a été rédigée et ne vaut que pour le site en question et non pour d'autres sites internet éventuellement consultés par l'utilisateur via plusieurs liens.
La note d'information s'inspire par ailleurs de la décision n° 13 du 1er mars 2007 « sur internet et courrier électronique » du Garant de la confidentialité, et de la recommandation n° 2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, regroupées dans le Groupe défini par l'article 29 de la directive n° 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour identifier certaines exigences minimales relatives à la collecte en ligne de données à caractère personnel, et notamment, les modes, délais et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ces derniers se connectent à des pages web, indépendamment des raisons de la connexion.

ITULAIRE DU TRAITEMENT
Suite à la consultation de ce site, des données relatives à des personnes identifiées ou identifiables peuvent être traitées.
Le Titulaire du traitement est RAASM S.p.a.

LIEU DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les traitements liés aux services web de ce site ont lieu au siège de RAASM S.p.a. et sont menés uniquement par du personnel technique en charge du traitement, la gestion du site est également prise en charge par l'éditeur de logiciels Bravo Communications s.r.l., via Roveggia, 122a, 37136 Vérone.
Aucune donnée provenant du service web n'est diffusée.
Les données personnelles fournies par les utilisateurs qui formulent une demande d'envoi de matériel d'information ou d'inscription à la base de données des CV, sont utilisées aux seules fins d'effectuer le service ou la prestation demandée. Il en va de même pour les données fournies par les utilisateurs pour les achats en ligne.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Données de navigation
Les systèmes informatiques et les procédures logicielles préposés au fonctionnement de ce site web acquièrent, au cours de leur fonctionnement, certaines données à caractère personnel dont la transmission s’inscrit dans les protocoles de communication d'Internet.

Il s'agit d'informations qui ne sont pas collectées pour être associées aux intéressés identifiés, mais qui du fait de leur nature pourraient, à travers différents calculs et associations avec des données détenues par des tiers, permettre d'identifier les utilisateurs.
Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui se connectent au site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l'horaire de demande, le moyen utilisé pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (succès, erreur, etc.) et autres paramètres relatifs au système opérationnel et à l'environnement informatique de l'utilisateur.
Ces données sont utilisées dans le seul but de recueillir des informations statistiques anonymes sur l'utilisation du site et pour s'assurer du bon fonctionnement de celui-ci et sont supprimées immédiatement après leur élaboration. Les données pourraient être utilisées pour établir une responsabilité en cas d'éventuels délits informatiques portant atteinte au site : sous cette réserve, en l’état actuel, les données sur les contacts web sont conservées au maximum six mois.

Données fournies volontairement par l'utilisateur
L'envoi facultatif, explicite et volontaire de messages électroniques aux adresses indiquées sur ce site comporte l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'émetteur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'autres données éventuelles de caractère personnel insérées dans le courrier. Des notes d'information de synthèse spécifiques seront progressivement reportées et affichées sur les pages du site destinées aux différents services à la demande.

Cookies
Aucune donnée personnelle des utilisateurs n'est à dessein acquise par le site.
Aucun cookie n'est utilisé pour la transmission d'informations à caractère personnel, ni aucun cookie persistant, à savoir des systèmes de suivi des utilisateurs.
L'utilisation de cookies de session (qui ne sont pas conservés de manière permanente sur l'ordinateur de l'utilisateur et s'effacent à la fermeture du navigateur) est strictement limitée à la transmission d'identifiants de session (composés de chiffres aléatoires générés par le serveur) nécessaires pour assurer une navigation sûre et efficace sur le site.
Les cookies de session utilisés sur ce site évitent de devoir recourir à d'autres techniques informatiques potentiellement préjudiciables pour la confidentialité de la navigation des utilisateurs et ne permettent pas l'acquisition de données personnelles d’identification de l'utilisateur.

Fichiers log et leur conservation
Les fichiers log seront tracés pour des raisons de sécurité imposant l'enregistrement et la conservation des fichiers log et l'accès à ces derniers par la police judiciaire dans le cas où elle le demanderait.
À cet effet, les fichiers log des accès seront conservés pendant une période qui ne dépasse pas les : 6 mois/1 an.
Les accès seront éventuellement contrôlés de manière progressive tout en respectant pleinement la norme, notamment les principes de nécessité et de proportionnalité.

Procédure facultative de remise des données
Hormis ce qui concerne les données de navigation, l'utilisateur est libre de fournir les données à caractère personnel figurant dans les modules de demande ou quoi qu'il en soit indiquées dans les contacts pour s'inscrire dans la base de données des CV ou l'envoi de matériels d'information ou d'autres communications, ou l'achat de produits via le service de commerce électronique.
La non-communication de celles-ci peut engendrer l'impossibilité d'obtenir le service demandé.
Dans un souci d’exhaustivité, il convient de rappeler que dans certains cas (ne relevant pas de la gestion ordinaire de ce site), l'autorité peut exiger des informations au sens de l'article 157 du décret législatif italien n° 196/2003, aux fins du traitement des données personnelles. Dans ce cas, la réponse est obligatoire sous peine de sanction administrative.

MODE DU TRAITEMENT
Les données à caractère personnel sont traitées à l'aide d'outils automatisés pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées.
Il est rappelé qu'à des fins comptables uniquement, les données, de ceux qui achètent en ligne, seront conservées plus longtemps, comme le prévoit la loi (5/10 ans en fonction de la typologie de donnée).
Des mesures de sécurité spécifiques sont appliquées pour prévenir toute perte de données, des utilisations illicites et abusives et des accès non autorisés.

Finalités
Les données sont traitées à des fins fonctionnelles pour le bon déroulement de notre activité et de l'activité des filiales et/ou sociétés liées, notamment pour:

• la fourniture de services basés sur l'interface web (enregistrement des utilisateurs);
• l’introduction dans la base de données de CV;
• La diffusion d'informations commerciales relatives à l'activité du groupe RAASM S.p.A.;
• la recherche statistique;
• les achats en ligne.

DDroits des intéressés
Les personnes auxquelles se réfèrent les données personnelles ont le droit d'obtenir à tout moment la confirmation de l'existence ou non de ces données et d'en connaître le contenu et l'origine, en vérifier l'exactitude ou demander l'intégration ou la mise a jour, ou la rectification (art. 7 du décret législatif italien n° 196/2003).

Au sens dudit article, il est possible d'exercer son droit de suppression, transformation de manière anonyme ou de bloquer toute donnée traitée en violation des lois, ainsi que de s'opposer dans tous les cas, sur des bases légitimes, à leur traitement.


Toute demande doit être adressée au Titulaire du traitement:
RAASM S.p.A.
via Marangoni, 33
36022
S. Zeno di Cassola (VI)
C.F. e P.IVA 02313320240

Tel. +39 0424 571120
Fax +39 0424 571145
 

E-mail: info@raasm.com